Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services SamaCarte.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.samacarte.com ainsi que la souscription aux services proposés par kilifatech.
En accédant au Site ou en créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service.
⚠️ Ces CGU/CGV s'appliquent à toute utilisation du Service, qu'elle soit gratuite ou payante. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
SamaCarte propose les services suivants :
Création, personnalisation et hébergement d'une carte de visite électronique accessible via QR code ou lien URL unique. La carte peut contenir : nom, titre, coordonnées, réseaux sociaux, photo de profil, logo et autres informations professionnelles.
Création et gestion d'un menu digital destiné aux établissements de restauration, accessible par les clients via scan QR code. Le menu peut être mis à jour en temps réel depuis l'espace client.
Accès à un espace de gestion permettant de modifier les informations, consulter les statistiques de consultation (vues, clics) et gérer les contacts générés.
Des suggestions automatisées par intelligence artificielle peuvent être proposées pour optimiser le contenu de la carte ou du menu. Ces suggestions restent indicatives et l'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de son contenu.
Pour accéder aux services payants, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou de compromission, l'Utilisateur doit contacter immédiatement SamaCarte à contact@samacarte.com.
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale valide.
SamaCarte propose différentes formules d'abonnement (mensuel et annuel) dont les détails et tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA) et toutes taxes applicables comprises.
Une version gratuite avec des fonctionnalités limitées peut être accessible sans abonnement. Les fonctionnalités disponibles dans la version gratuite peuvent être modifiées à tout moment par SamaCarte.
SamaCarte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix s'appliqueront aux nouveaux abonnements et, avec un préavis de 30 jours, aux abonnements en cours lors de leur prochain renouvellement.
Les paiements sont acceptés via les moyens mis à disposition sur la Plateforme (mobile money, carte bancaire, virement, etc.). SamaCarte ne stocke pas les données de paiement de l'Utilisateur.
L'abonnement est facturé à l'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Une confirmation de paiement est envoyée par email à chaque renouvellement.
En cas de défaut de paiement, SamaCarte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service sans préavis.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est prévu sauf disposition légale contraire.
SamaCarte peut résilier immédiatement l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU/CGV, notamment en cas de contenus illicites, de non-paiement ou d'utilisation abusive de la Plateforme.
À la résiliation, le Compte de l'Utilisateur et les données associées peuvent être supprimés après un délai de 30 jours. Il est recommandé à l'Utilisateur d'exporter ses données avant toute résiliation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :
SamaCarte se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logo, design, code source, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de kilifatech et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables au Sénégal et à l'international. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
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SamaCarte s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnable attendu. Cependant, SamaCarte ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de SamaCarte ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site et constituant un document complémentaire aux présentes CGU/CGV.
En utilisant le Service, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
SamaCarte se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera notifié des modifications substantielles par email ou via une notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.
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